Un abri de jardin (abri bois, bûcher, cabane…) est une dépendance de l’habitation principale qui permet au propriétaire de disposer d’un espace construit supplémentaire. Même s’il a une surface importante, il n’a pas vocation à accueillir une activité professionnelle (bureau, stockage…) ou un nouveau logement.
La formalité à déposer dépend de la surface de l’abri et de la situation du terrain :
- moins de 5 m² d’emprise au sol : pas de déclaration
- moins de 5 m² d’emprise au sol en secteur protégé : déclaration préalable
- entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol tous secteurs : déclaration préalable
- plus de 20 m² d’emprise au sol tous secteurs : permis de construire
L’abri de jardin étant une annexe à l’habitation, les formulaires spécifiques pour maisons individuelles peuvent être utilisés : Cerfa 13703*06 pour une DP et Cerfa 13406*06 pour un PC.
L’abri de jardin ne nécessite de pièce spécifique autre que celles demandées dans un permis ou une déclaration préalable. Il conviendra de ne pas oublier :
- d’indiquer sur le plan masse l’implantation de l’abri et les distances par rapport aux limites du terrain
- de fournir les plans des différentes façades pour indiquer notamment si elles comportent des ouvertures
- une représentation de l’aspect extérieur en précisant les matériaux utilisés et le choix des couleurs.
Les abris de jardin n’étant pas des pièces à vivre, ils n’ont pas à respecter la réglementation thermique.
Qu’il soit ou non soumis à déclaration, un abri de jardin est une construction. Il doit donc respecter les règles d’urbanisme en vigueur sur le secteur. Il conviendra donc de faire attention à :
- l’implantation sur le terrain: en fonction du secteur, l’abri de jardin peut soit s’adosser aux limites du terrain, soit en être écarté – une distance minimum peut être imposée
- la hauteur de l’abri: le règlement impose des hauteurs maximales pour les annexes, hauteur totale et hauteur mesurée à l’égout de la toiture
- la surface de l’abri: dans les zones où les constructions sont limitées (zones agricoles et naturelles principalement), le nombre d’annexes autorisées et leur surface est limitée et ne doit pas dépasser un certain seuil
- l’aspect extérieur de l’abri: il doit se rapprocher de l’aspect de la maison principale et s’intégrer parfaitement dans son environnement – il conviendra d’éviter les formes et couleurs en rupture avec les constructions voisines ainsi que les matériaux dont l’aspect n’est pas adapté à des constructions d’habitation (tôle ondulée, finition brillante…).
La réalisation d’une surface couverte d’un toit et close est soumise au versement de la taxe d’aménagement. Il convient donc, dans le formulaire, de déclarer la surface intérieure de l’abri de jardin comme surface taxable. Dans certaines communes, les abris de jardin peuvent bénéficier d’une exonération sur une partie de la taxe à payer.
Si l’abri est un préau ou un appentis ne comportant pas de mur sur un ou plusieurs côtés, il n’y a pas de surface taxable créée puisque la surface n’est pas close.
