DECRE_2023_029 - DPU - DIA 085 TdM 23H009 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_029 – DPU – DIA 085 TdM 23H009

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H009 pour l’immeuble cadastré 224 section AD numéros 36 et 37 à Montaigu-Vendée (Saiint-Hilaire-de-Loulay)

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