Décision du Président portant sur la création d’une régie mixte de recettes et d’avances “Service Mobilité – Transport scolaire” pour la gestion des produits de tarification et remboursements du transport scolaire
DECAE_2023_030 – Création d’une régie « Service Mobilité – Transport scolaire »
Publié le vendredi 14 avril 2023