Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et ses annexes :
- Notice valant complément au rapport de présentation
- Avis conforme de la MRAE Mission régionale d’autorité environnementale