DECRE_2023_083 - DPU - DIA 085 TdM 23H026 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_083 – DPU – DIA 085 TdM 23H026

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H026 pour l’immeuble cadastré section ZX numéro 103à L’Herbergement

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