DECRE_2023_095 - DPU - DIA 085 TdM 23H032 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_095 – DPU – DIA 085 TdM 23H032

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H032 pour l’immeuble cadastré 217 section AY numéro 34 à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Saint Georges de Montaigu.

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