DECRE_2024_036 - DPU - DIA TdM 24H010 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_036 – DPU – DIA TdM 24H010

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H010 pour l’immeuble cadastré section ZV numéro 375 à Montreverd, commune déléguée de Saint Sulpice-le-Verdon.

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