DECRE_2024_040 - DPU - DIA TdM 24H013 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_040 – DPU – DIA TdM 24H013

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H013 pour l’immeuble cadastré section ZD numéro 434 à Montaigu-Vendée (Boufféré).

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