Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H019 pour l’immeuble cadastré section ZL numéro 427 à Rocheservière.
DECRE_2024_057 – DPU – DIA TdM 24H019
Publié le vendredi 12 juillet 2024