ARRAE_2024_036 Ouverture d’une enquête publique

Arrêté du Président portant ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu