Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H023 pour l’immeuble cadastré 224 section I numéros 498 et 499 à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Saint-Hilaire-de-loulay
DECRE_2024_069 – DPU – DIA TdM 24H023
Publié le jeudi 03 octobre 2024