ARRAE_2024_042 Ouverture d’une enquête publique

Arrêté du Président portant ouvertured’une enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu