Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H035 pour l’immeuble cadastré section ZE numéro 183 à Rocheservière.
DECRE_2024_096 – DPU – DIA TdM 24H035
Publié le vendredi 27 décembre 2024