DECRE_2025_010 - DPU - DIA TdM 25H001 - Terres de Montaigu

DECRE_2025_010 – DPU – DIA TdM 25H001

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 25H001 pour l’immeuble cadastré section AI numéro 964 et AL numéro 1105 à Cugand-la-Bernardière.

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