Lors de la séance du 12 février 2024, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu.
La modification portait sur des corrections d’erreurs matérielles et des modifications des différentes pièces du PLUi, notamment du règlement écrit.
L’approbation fait suite à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 3 octobre au 3 novembre 2023, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet.
Le dossier de PLUi en version papier est consultable dans l’ensemble des mairies concernées ce PLUi et à Mon Espace Habitat, ainsi qu’en version dématérialisée sur le Géoportail de l’Urbanisme : Geoportail urbanisme
