Approbation de la modification n°4 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière - Terres de Montaigu

Approbation de la modification n°4 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
Lors de la séance du 3 mars 2025, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière.
La modification porte sur :
  • Rue Jean XXIII (commune de Montréverd – Mormaison) : évolution d’une zone urbaine à vocation “équipements d’intérêt collectif et services publics” en vocation “habitat” ; création de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Rue Jean XXIII » ; transformation d’un secteur d’intérêt patrimonial par l’identification d’un bâtiment remarquable et modification de l’objet de l’emplacement réservé n°22.
  • Route de Montaigu (commune de Montréverd – Saint-André-Treize-Voies) : évolution d’une zone urbaine à vocation “économique” en vocation “habitat”. Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.

L’approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 au 18 novembre 2024, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet.

Le dossier de PLUi en version papier est consultable dans l’ensemble des mairies concernées ce PLUi et à Mon Espace Habitat, ainsi qu’en version dématérialisée sur le Géoportail de l’Urbanisme : Geoportail urbanisme

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