Approbation de la modification n°4 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu - Terres de Montaigu

Approbation de la modification n°4 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

Lors de la séance du 30 septembre 2024, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu.

La modification PLUi porte sur :

  • L’aménagement des Quais Saint-Hilaire (commune de Montaigu-Vendée) : levée du périmètre d’attente de projet ; suppressions des emplacements réservés n°9, 46, 47 et 75 ; modification de zonage de zones urbaines et de zones à urbaniser à court terme (1AUG) ; modifications de délimitations de zonages (corrections d’erreurs matérielles) ; modification de l’OAP n°9 « Quartier de la Gare » renommée « Quais Saint-Hilaire » ; création de l’emplacement réservé n°79.
  • Une modification de zonage (correction d’une erreur matérielle) au village de La Preuille (commune de Montaigu-Vendée) ;
  • Une modification du règlement écrit concernant les zones urbaines à vocation économique (UE) ;
  • La création d’un règlement écrit pour une zone urbaine à vocation mixte (UZ) qui s’appliquera à un secteur situé au Quai Nord des Quais Saint-Hilaire (commune de Montaigu-Vendée).

L’approbation fait suite à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 18 juin au 3 juillet 2024, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet.

Le dossier de PLUi en version papier est consultable dans l’ensemble des mairies concernées ce PLUi et à Mon Espace Habitat, ainsi qu’en version dématérialisée sur le Géoportail de l’Urbanisme : Geoportail urbanisme

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