Approbation de la modification n°5 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu - Terres de Montaigu

Approbation de la modification n°5 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

Lors de la séance du 3 mars 2025, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu.

La modification porte sur les évolutions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Le Moulin » localisée rue de Nantes sur la commune de La Bruffière. Ces évolutions ont principalement pour but d’accueillir la bridage mobile de Gendarmerie dans le futur lotissement des Meuniers.

L’approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 au 18 novembre 2024, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet.

Le dossier de PLUi en version papier est consultable dans l’ensemble des mairies concernées ce PLUi et à Mon Espace Habitat, ainsi qu’en version dématérialisée sur le Géoportail de l’Urbanisme : Geoportail urbanisme

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