Les projets de modifications de chacun des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) du territoire, vont entrer en phase d’enquête publique.
La modification n°4 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière porte sur :
- Rue Jean XXIII (commune de Montréverd – Mormaison): modifications de zonages de zones urbaines ; modification de l’objet de l’emplacement réservé n°22 ; création de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Rue Jean XXIII » ; transformation d’un secteur d’intérêt patrimonial par l’identification d’un bâtiment remarquable.
- Route de Montaigu (commune de Montréverd – Saint-André-Treize-Voies): une modification de zonage (correction d’une erreur matérielle).
La modification n°5 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu porte sur :
- Rue de Nantes (commune de La Bruffière): modifications de l’OAP n°19 « Le Moulin », dans le but d’accueille la bridage mobile de Gendarmerie dans le futur lotissement des Meuniers.
La phase d’enquête publique
Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 18 novembre 2024 à 17h30 inclus, les 2 PLUi vont faire l’objet d’une enquête publique unique.
Les habitants de l’ensemble des communes du territoire et plus spécifiquement les habitants de La Bruffière et de Montréverd, communes sur lesquelles portent les évolutions envisagées, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur les projets de modification des PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, les projets de modification, modifiés si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourront être approuvés par le Conseil d’agglomération début d’année 2025.
Consultez et donnez votre avis sur les projets de modification
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable en version papier et un registre d’enquête publique sera mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique :
- En mairies de La Bruffière et de Montréverd (Saint-André-Treize-Voies), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en version papier.
- A Mon Espace Habitat, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en versions papier et dématérialisée.
L’ensemble du dossier sera accessible en ligne sur les sites internet de La Bruffière, Montréverd et de Terres de Montaigu (rubrique “Lien associé”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées :
- Le lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de La Bruffière
- Le vendredi 8 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montréverd (Saint-André-Treize-Voies)
- Le lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montréverd (Saint-André-Treize-Voies)
- Le lundi 18 novembre 2024 de 15h30 à 17h30 en mairie de La Bruffière.
Chaque habitant pourra également exprimer ses observations :
- Par courrier, à l’attention de : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique unique à Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par mail, à : plui@terresdemontaigu.fr, en rappelant la référence « Enquête publique unique ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.