Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu, qui a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 13 au 28 juin 2023, a obtenu un avis favorable sans réserve.
Dans l’attente de l’approbation par le conseil d’agglomération de la modification n°3, retrouvez dans la rubrique “Documents associés” : le rapport d’enquête et les conclusions favorables du commissaire enquêteur.
La modification n°3 porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de Montaigu-Vendée (Zone Industrielle Gare, Hauts de Montaigu, rue de la Brèche, Parc du Val d’Asson et Vendéopôle Vendée Sud Loire) et une modification du règlement écrit des zones urbaines à vocation économique (UE).
