Révision allégée n°3 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu : rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Terres de Montaigu

Révision allégée n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 18 juin au 3 juillet 2024, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

Dans l’attente de l’approbation par le Conseil d’agglomération de la révision allégée du PLUi, retrouvez dans la rubrique “Documents Associés” : le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que l’ensemble du dossier d’enquête publique dans la rubrique “Lien Associé”.

La procédure a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation une enclave classée en zone agricole de 3,7 hectares, située en continuité de la zone d’activités économiques de Sintra sur la commune de La Boissière-de-Montaigu, pour permettre l’extension de l’entreprise LCA CONSTRUCTIONS BOIS sur son site actuel.

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