Délibérations - Conseil communautaire - 22 février 2021 - Terres de Montaigu

Délibérations – Conseil communautaire – 22 février 2021

Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire de Terres de Montaigu du 22 février 2021

Principales décisions

Lors de ce conseil, les élus ont attribué le marché de prestations de suivi et d’animation d’un guichet unique de l’habitat et ont décidé d’adhérer au groupement de commande coordonné par Trivalis pour la fournitures de composteurs individuels.

Le 12ème projet présenté dans le cadre du fonds de concours intercommunal aux communes a été validé.

Mais également :

  • Fin de la concession du Vendée Ecopôle Rocheservière-Montaigu
  • Modification des programmes d’aides économiques
  • Fixation des loyers de l’EHPAD Martial Caillaud à L’Herbergement et l’EHPAD Arbrasève à Rocheservière
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