Permis de conduire - Terres de Montaigu

Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 14 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir l'indemnité temporaire de mobilité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Vous changez d'emploi ou vous changez de région de travail à la demande de votre administration

Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel.

Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir.

L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pendant laquelle vous devez rester sur votre nouveau poste pour avoir droit à l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il varie en fonction des sujétions imposées par l'emploi à pourvoir.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • 40 % lors de votre installation dans votre nouvel emploi
  • 20 % à la moitié de la période de référence
  • 40 % à la fin de la période de référence

Si vous demandez à quitter l'emploi pour lequel vous touchez l'indemnité avant la fin de la période de référence, vous ne touchez pas les fractions de l'indemnité non encore versées.

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