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ArrĂȘt de la rĂ©vision allĂ©gĂ©e n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne CommunautĂ© de Communes Terres de Montaigu

Le Conseil d’agglomĂ©ration a arrĂȘtĂ© le projet de rĂ©vision allĂ©gĂ©e n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne...
Compte rendu

DĂ©libĂ©rations – Conseil communautaire – 27 septembre 2021

Délibérations du conseil communautaire du 27 septembre 2021 : Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération
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