Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu
ARRAE_2023_058 Absence de réalisation d’une évaluation environnementale – Modification 2 du PLUi
Publié le mardi 23 mai 2023