Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de :
– Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière
– Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu