ARRAE_2023_069 Enquête publique modification n°3 PLUi Communauté de Communes du Canton de Rocheservière - Terres de Montaigu

ARRAE_2023_069 Enquête publique modification n°3 PLUi Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Publié le vendredi 29 septembre 2023

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

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