DECAE_2023_030 - Création d’une régie « Service Mobilité – Transport scolaire » - Terres de Montaigu

DECAE_2023_030 – Création d’une régie « Service Mobilité – Transport scolaire »

Décision du Président portant sur la création d’une régie mixte de recettes et d’avances “Service Mobilité – Transport scolaire” pour la gestion des produits de tarification et remboursements du transport scolaire

 

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