DECRE_2023_012 - DPU - DIA 085 TdM 23H005 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_012 – DPU – DIA 085 TdM 23H005

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H005 pour l’immeuble cadastré 107 section D numéro 1102 à Montaigu-Vendée (La Guyonnière)

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