DECRE_2023_047 - DPU - DIA 085 TdM 23H012 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_047 – DPU – DIA 085 TdM 23H012

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H012 pour l’immeuble cadastré 217 section ZA numéros 204 et 206 à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Georges-de Montaigu)

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