DECRE_2023_049 - DPU - DIA 085 TdM 23H014 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_049 – DPU – DIA 085 TdM 23H014

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H014 pour l’immeuble cadastré section AR numéro 780 à Cugand

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