Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H016 pour l’immeuble cadastré 224 section L numéro 945p à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay)
DECRE_2023_051 – DPU – DIA 085 TdM 23H016
Publié le lundi 26 juin 2023