DECRE_2023_066 - DPU - DIA 085 TdM 23H020 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_066 – DPU – DIA 085 TdM 23H020

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H020 pour l’immeuble cadastré 217section YA numéro 374 à Montaigu-Vendée (commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu).

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