DECRE_2023_089 - DPU - DIA 085 TdM 23H029 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_089 – DPU – DIA 085 TdM 23H029

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H029 pour l’immeuble cadastré section AK numéros 300, 348, 349 407 et 408 à Cugand

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