DECRE_2023_091 - DPU - DIA 085 TdM 23H031 - Terres de Montaigu

DECRE_2023_091 – DPU – DIA 085 TdM 23H031

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H031 pour l’immeuble cadastré section AB numéro 656  à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Montaigu.

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