Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 23H035 pour l’immeuble cadastré section YH numéro 95 à La Bruffière
DECRE_2024_004 – DPU – DIA 085 TdM 23H035
Publié le lundi 29 janvier 2024