DECRE_2024_037 - DPU - DIA TdM 24H011 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_037 – DPU – DIA TdM 24H011

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H011 pour l’immeuble cadastré section YS numéro 164 à Saint-Philbert-de-Bouaine.

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