DECRE_2024_042 - DPU - DIA TdM 24H014 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_042 – DPU – DIA TdM 24H014

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H014 pour l’immeuble cadastré 272 section ZI numéro 15p à Montréverd (Saint-Sulpice-le-Verdon)

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