DECRE_2024_044 - DPU - DIA TdM 24H016 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_044 – DPU – DIA TdM 24H016

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H016 pour l’immeuble cadastré section ZC numéro 83 à La Boissière-de-Montaigu

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×