DECRE_2024_068 - DPU - DIA TdM 24H022 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_068 – DPU – DIA TdM 24H022

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H022 pour l’immeuble cadastré 027 section ZC numéro 294 à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Boufféré

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×