DECRE_2024_073 - DPU - DIA TdM 24H026 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_073 – DPU – DIA TdM 24H026

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H026 pour l’immeuble cadastré section ZN numéros 87, 176, 178, 188 et 202 à Treize-Septiers

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×