DECRE_2024_089 - DPU - DIA TdM 24H030 - Terres de Montaigu

DECRE_2024_089 – DPU – DIA TdM 24H030

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H030 pour l’immeuble cadastré section AL numéros 17, 18 et 19 à Treize-Septiers

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