Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H032 pour l’immeuble cadastré 224 section J numéros 944 et 946 à Montaigu-Vendée (Saint-Hilaire-de-Loulay)
DECRE_2024_091 – DPU – DIA TdM 24H032
Publié le lundi 09 décembre 2024