Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 24H033 pour l’immeuble cadastré section AI numéros 84 et 270 à Treize-Septiers
DECRE_2024_092 – DPU – DIA TdM 24H033
Publié le lundi 09 décembre 2024