DECRE_2025_011 - DPU - DIA TdM 25H002 - Terres de Montaigu

DECRE_2025_011 – DPU – DIA TdM 25H002

Décision du Président portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA 085 TdM 25H002 pour l’immeuble cadastré 021 section J numéro 345 à Cugand-la-Bernardière.

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