Tout projet de construction validé par un certificat d’urbanisme devra faire l’objet d’une demande d’autorisation (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) avant d’être réalisé.
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme (CU) : le CU dit « certificat d’urbanisme d’information » ou CUa et le CU dit « certificat d’urbanisme opérationnel » ou CUb.
- Le CU d’information – CUa permet de connaître la liste des règles d’urbanisme, servitudes et taxes qui s’appliquent à un terrain.
- Le CU opérationnel – CUb permet de savoir, en plus de la liste des règles, servitudes et taxes, si la construction que vous envisagez sur un terrain est réalisable. Par exemple, vous souhaitez savoir si vous pouvez construire une maison sur un terrain. Dans le cadre d’un CUb, la mairie vérifie notamment si le zonage permet la construction, si le terrain est desservi par les réseaux d’électricité, d’eau potable et d’assainissement, et si l’accès à la construction ne pose pas de problème de sécurité.
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, vous devez remplir le formulaire cerfa n° 13410*04, en précisant dans cadre 1 s’il s’agit d’une demande de CU d’information ou de CU opérationnel.
Les parcelles à mentionner dans le formulaire Cerfa sont toutes les parcelles concernées par le projet : le terrain d’assiette de la future construction mais également les parcelles permettant l’accès au terrain (par servitude par exemple), même si ces parcelles n’appartiennent pas au même propriétaire.
Les pièces à joindre :
- un plan de situation : il permet de localiser le terrain à l’intérieur de la commune
- pour le CUb, une note descriptive (page 4 du cerfa) : elle indique la nature du projet envisagé et son importance ; elle peut être accompagnée de plans, croquis, photos
- pour le CUb, s’il existe des constructions sur le terrain, un plan du terrain : il permet de voir où sont localisées les constructions existantes et doit également donner une localisation approximative des constructions envisagées et des futurs accès.
Dans le cas du CUb, tout document complémentaire permet à la mairie de mieux comprendre votre projet et d’apporter la réponse la plus adaptée et la plus précise possible.
Le délai d’instruction d’un certificat d’urbanisme est de :
- 1 mois pour les CUa
- 2 mois pour les CUb
La demande d’éléments complémentaires sur le projet en cours d’instruction ne prolonge pas ces délais.
La réponse apportée dans le cadre d’un certificat d’urbanisme prend la forme d’un arrêté signé par le maire. L’arrêté liste les informations relatives au terrain. Dans le cadre du CUb, la décision indique également si l’opération envisagée est réalisable, non réalisable, ou réalisable sous condition. Dans ce dernier cas, le projet de construction devra tenir compte de ces préconisations pour pouvoir être autorisé.
